Politique de confidentialité

Comptabilité Marineau

Date de la dernière mise à jour : 28 avril 2025

Chez Comptabilité Marineau, nous attachons une grande importance à la protection de la confidentialité des renseignements personnels de nos clients, partenaires et visiteurs de notre site web. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et aux autres lois applicables.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Comptabilité Marineau est :

Véronique Marineau
Technicienne comptable
info@comptabilitemarineau.ca
514 927-8816

2. Collecte des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous :

Nous contactez via notre site web
Utilisez nos services de tenue de livres.
Naviguez sur notre site web (par le biais de témoins de connexion, voir la section 7).
Nous fournissez des renseignements dans le cadre de nos services (documents financiers, informations d'entreprise, etc.).

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir incluent, sans s'y limiter :

Renseignements d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.
Renseignements d'entreprise : Nom de l'entreprise, numéro d'enregistrement, informations financières, informations sur la paie, informations fiscales, etc.
Renseignements de paiement : Informations nécessaires au traitement des paiements pour nos services.
Renseignements techniques et de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, données démographiques agrégées (recueillies via des outils d'analyse web comme Google Analytics, anonymisées dans la mesure du possible).

3. Fins de la collecte et de l'utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Fournir et gérer nos services de tenue de livres et de comptabilité.
Communiquer avec vous concernant vos dossiers, nos services ou vos demandes.
Traiter les paiements pour les services rendus.
Respecter nos obligations légales et réglementaires (par exemple, préparation des déclarations de taxes et impôts).
Améliorer notre site web et nos services.
Répondre à vos questions et commentaires.
Effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation de notre site web (renseignements agrégés et anonymisés).

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.

4. Consentement

Nous recueillons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf si la loi nous permet ou nous oblige à le faire sans votre consentement. Votre consentement peut être exprès (par exemple, en cochant une case) ou implicite (par exemple, en nous fournissant des documents financiers pour la tenue de vos livres).

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Le retrait de votre consentement pourrait affecter notre capacité à vous fournir certains services. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels.

5. Communication et partage des renseignements personnels

Nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers qu'avec votre consentement ou lorsque cela est permis ou exigé par la loi. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec :

Les autorités fiscales (Gouvernement du Québec et Gouvernement du Canada) pour la préparation et la transmission de vos déclarations.
D'autres professionnels (par exemple, votre comptable externe) si nécessaire pour la prestation de nos services et avec votre consentement.
Nos fournisseurs de services tiers qui nous aident dans nos opérations (par exemple, hébergement web, logiciels de comptabilité, services de paiement). Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons.
Dans le cadre d'une obligation légale ou d'une demande gouvernementale valide.

6. Transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec

[Si vous utilisez des services ou logiciels (même pour la tenue de livres, le stockage de fichiers, etc.) dont les serveurs sont situés à l'extérieur du Québec, vous devez l'indiquer ici. Par exemple :]

Nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services dont les systèmes ou le personnel sont situés à l'extérieur du Québec. Dans de tels cas, vos renseignements personnels pourraient être transférés et stockés à l'extérieur du Québec. Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour garantir que ces transferts sont effectués de manière sécurisée et que vos renseignements personnels bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui offert au Québec, conformément à la Loi 25.

7. Témoins de connexion (cookies) et autres technologies de suivi

Notre site web peut utiliser des témoins de connexion (cookies) et d'autres technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic de notre site et personnaliser le contenu.

Témoins essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement de notre site.
Témoins d'analyse : Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site (par exemple, quelles pages sont les plus visitées). Ces données sont généralement agrégées et anonymisées.
Témoins de fonctionnalité : Permettent de mémoriser vos préférences.
Témoins publicitaires : Peuvent être utilisés pour afficher des publicités pertinentes (si vous faites de la publicité).

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains témoins pourrait affecter la fonctionnalité de notre site web.

9. Sécurité des renseignements personnels :

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures sont proportionnelles à la sensibilité des renseignements collectés.

10. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi (par exemple, les exigences de conservation des documents fiscaux).

11. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et aux autres lois applicables, vous avez certains droits concernant vos renseignements personnels, notamment :

Droit d'accès : Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou ambigus.
Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels (voir la section 4).
Droit à la portabilité : Dans certains cas, demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit de porter plainte : Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels.

12. Modifications à la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer à de nouvelles exigences légales. La version modifiée sera publiée sur notre site web avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.